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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MAAF ASSURANCES- Entreprise régie par le code des Assurances
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AUTO 5
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO 5
MAAF ASSURANCES S.A. (Société Anonyme - Entreprise régie par le code des Assurances)

Numéro de dépôt :
94506816
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/02/2004

Présentation de la marque AUTO 5

Déposée le 11 février 1994 par la Société Anonyme (SA) MAAF ASSURANCES- Entreprise régie par le code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUTO 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAAF ASSURANCES- Entreprise régie par le code des Assurances domicilié(e) CHABAN DE CHAURAY, 79036 NIORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 073 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque AUTO 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO 5 est expirée depuis le 11 février 2004.

MAAF ASSURANCES- Entreprise régie par le code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : APPART + , PRIM'APPART


MAAF ASSURANCES S.A. (Société Anonyme - Entreprise régie par le code des Assurances) - CHABAN DE CHAURAY, 79036 NIORT CEDEX - France - SIREN 542073580


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Assurances et finances.Contrats d'assurance